Testez vos connaissances sur le droit privé, ses principes clés et son rôle dans les relations entre particuliers avec ce quiz enrichissant !
Exemples : les contrats, les mariages et les successions.
Cette branche couvre des domaines tels que les contrats et les obligations.
Institué en 1804 sous Napoléon Bonaparte, le Code civil, aussi appelé Code Napoléon, trouve son origine dans la volonté de codifier les lois civiles françaises pour unifier le droit sur tout le territoire.
Exemple : le contrat de travail. Si un employeur et un salarié s'engagent mutuellement, l'un à fournir une rémunération et l'autre à exécuter un travail, dans le respect des termes définis dans le contrat.
Le droit de la famille traite des questions relatives au mariage, au divorce, à la filiation et à la protection des mineurs.
La transmission du patrimoine permet de transférer les biens d'une personne décédée à ses héritiers, selon la loi ou la volonté du défunt.
Ce principe permet aux parties de fixer les termes de leurs accords.
Les tribunaux judiciaires ne prononcent généralement pas de punitions pénales. Leur rôle principal est de régler les litiges civils.
Il intervient lorsqu'une entreprise signe un contrat de vente et qu'un litige survient, comme un défaut de paiement ou de livraison.
Elle sert à déterminer la réparation des dommages.